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Détails

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Numac
2005003676
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 septembre 2005
Date d'entrée en vigueur
27 septembre 2005

24 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.

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