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Titre :

29 AOUT 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2005-2010 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2005-2013.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art.2. Le Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2005 - 2010 porte intérêt au taux de 2,60 p.c. l'an du 4 septembre 2005 au 3 septembre 2010 inclus

Art.3. Le Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2005 - 2013 porte intérêt au taux de 3 p.c. l'an du 4 septembre 2005 au 3 septembre 2013 inclus.

Art.4. La souscription publique à ces deux Bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 août 2005; elle est close le 2 septembre 2005. La date de paiement est fixée au 5 septembre 2005. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.5. Le prix d'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2005-2010 est fixé à 100,50 p.c. de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2005-2013 est fixé (à 100,50 p.c. de la valeur nominale). <Erratum, M.B. 09.09.2005, p. 39523>

Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 2005.
  Bruxelles, le 29 août 2005.
  D. REYNDERS.