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Titre :

10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées. (NOTE : Confirmé pour la période au cours de laquelle l'arrêté a produit ses effets par L2006-07-20/39, art. 52, § 2; En vigueur : 07-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2005 et mise à jour au 28-07-2006).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998003047 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 17, alinéa 1er, de la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées, modifié par l'article 20 de l'arrêté royal du 13 juillet 2001, le taux du droit d'accise spécial est fixé provisoirement à 1529,1312 EUR.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Art. 3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 10 août 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.