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Titre :

14 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant approbation des arrêtés de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 21 juin 2005 modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. L'arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
  Bruxelles, le 14 juillet 2005.
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre de l'Economie,
  M. VERWILGHEN.