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Titre :

7 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003003240 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, les mots " le premier marché, le second marché, le nouveau marché " sont remplacés par les mots " le marché " Eurolist by Euronext " ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2005.
  Bruxelles, le 7 juillet 2005.
  D. REYNDERS.