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Titre :

27 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994003484 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé à l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 25 janvier 2005, les modifications suivantes doivent être apportées :
  (Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 29-04-2005, p. 20194-20200).

Art. 2. Cet arrêté entre en vigueur le 1er mai 2005.
  Bruxelles, le 27 avril 2005.
  D. REYNDERS.