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Titre :

13 JANVIER 2005. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2005 de pièces commémoratives de 2 EUR, à l'occasion de la reconduction de la Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise.



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. A l'occasion de la reconduction de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, sont émises des pièces commémoratives de 2 EUR.

Art.2. Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EUR qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.
  Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces porte les effigies du Grand-Duc Henri et du Roi Albert II, de profil vers la gauche, entourées de deux fois six étoiles à cinq branches et des monogrammes couronnés des deux (Souverains). Le millésime 2005, ainsi que les deux marques monétaires se trouvent en-dessous des deux effigies. <Erratum, voir M.B. 18-03-2005, p. 12013>

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.