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Titre :

24 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant modification de la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées. (NOTE : Confirmé pour la période au cours de laquelle l'arrêté a produit ses effets par L2006-07-20/39, art. 51, § 2; En vigueur : 07-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2005 et mise à jour au 28-07-2006).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995003157 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, § 1er, 3° à 7° de la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées, les mots " 4,9579 EUR par hectolitre " sont remplacés provisoirement par les mots " 3,7184 EUR par hectolitre ".

Art. 2. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.