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Titre :

23 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 15 mai 2003 relatif aux fonctionnaires chargés de se prononcer sur les demandes de décisions anticipées en matière fiscale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003003327 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 15 mai 2003 relatif aux fonctionnaires chargés de se prononcer sur les demandes de décisions anticipées en matière fiscale est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
  Bruxelles, le 23 décembre 2004.
  D. REYNDERS.