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Titre :

15 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013000093 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 19°, 002; En vigueur : 01-03-2013>