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Titre :

15 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003002122 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux, modifié par l'arrêté royal du 1er février 2005, les mots " 31 décembre 2005 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2006 ".

Art. 2. Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique,
  C. DUPONT.