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Titre :

6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005002002 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 1er. § 1er. Dès que le prix par litre, mentionné sur la facture, du gasoil de chauffage en vrac ou du propane en vrac, est supérieur ou égal aux seuils d'intervention fixés ci-dessous, le montant de l'allocation de chauffage est déterminé comme suit :
  - si le prix facturé est supérieur ou égal à 0,4000 EUR et inférieur à 0,4250 EUR par litre, l'allocation s'élève à 3 cents par litre;
  - si le prix facturé est supérieur ou égal à 0,4250 EUR et inférieur à 0,4500 EUR par litre, l'allocation s'élève à 5 cents par litre;
  - si le prix facturé est supérieur ou égal à 0,4500 EUR et inférieur à 0,4750 EUR par litre, l'allocation s'élève à 7 cents par litre;
  - si le prix facturé est supérieur ou égal à 0,4750 EUR et inférieur à 0,5000 EUR par litre, l'allocation s'élève à 8 cents par litre;
  - si le prix facturé est supérieur ou égal à 0,5000 EUR et inférieur à 0,5250 EUR par litre, l'allocation s'élève à 9 cents par litre;
  - si le prix facturé est supérieur ou égal à 0,5250 EUR et inférieur à 0,5500 EUR par litre, l'allocation s'élève à 10 cents par litre;
  - si le prix facturé est supérieur ou égal à 0,5500 EUR et inférieur à 0,5750 EUR par litre, l'allocation s'élève à 11 cents par litre;
  - si le prix facturé est supérieur ou égal à 0,5750 EUR et inférieur à 0,6000 EUR par litre, l'allocation s'élève à 12 cents par litre;
  - si le prix facturé est supérieur ou égal à 0,6000 EUR par litre, l'allocation s'élève à 13 cents par litre. "

Art.2. Le présent arrêté sort ses effets le 31 août 2005.

Art. 3. Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  Ch. DUPONT.