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Titre :

24 AOUT 2005. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales.

Table des matières :

Art. 1-7
ANNEXE.
Art. N

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2003003550 

Arrêté(s) d’exécution :

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