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Titre :

3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2005.

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR (deux milles euros) est octroyé à divers centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale.
  La liste des centres participants est jointe en annexe à cet arrêté.
  Ce subside est imputé au programme 44.55.1 " Sécurité d'existence ", allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2005.

Art.2. Chaque centre participant s'engage à communiquer les données demandées dans le mois suivant après la fin de chaque mois.
  La nature de ces données et la façon de les communiquer à l'administration sont choisies par Notre Ministre de l'Intégration sociale.

Art.3. § 1er. Le subside précité sera payé en deux tranches. Une avance de 1000 euro (50 %) sera versée d'office dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
  Le solde de 1.000 Euros (50 %) sera liquidé après vérification de l'envoi des données demandées et à la date d'échéance du présent arrêté.
  § 2. Le Service Communication en Gestion de Connaissance du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2005.

Art.5. Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  Ch. DUPONT

ANNEXE.
Art. N. Liste des Centres publics d'Aide sociale qui participent dans le monitoring.
  En province d'Anvers :
  - Anvers
  - Duffel
  - Hulshout
  - Malines
  - Ranst
  - Turnhout
  En province de Flandre- orientale :
  - Alost
  - Termonde
  - Gand
  - Moerbeke
  - Renaix
  - Saint-Nicolas
  En province de Flandre- occidentale :
  - Blankenberge
  - Bruges
  - Courtrai
  - Ostende
  - Roulers
  - Wervik
  En province de Limbourg :
  - Genk
  - Halen
  - Hasselt
  En province du Brabant flamand :
  - Biévène
  - Keerbergen
  - Louvain
  - Tremelo
  - Vilvorde
  Dans la Région de Bruxelles-Capitale :
  - Anderlecht
  - Bruxelles
  - Etterbeek
  - Forest
  - Ixelles
  - Molenbeek-Saint-Jean
  - Saint-Gilles
  - Saint-Josse-ten-Noode
  - Schaerbeek
  - Uccle
  - Woluwe-Saint-Lambert
  En province de Hainaut :
  - Celles
  - Charleroi
  - Châtelet
  - Chièvres
  - La Louvière
  - Mons
  - Mouscron
  - Tournai
  En province du Brabant wallon :
  - Braine-l'Alleud
  - Braine-le-Château
  En province de Luxembourg :
  - Arlon
  - Meix-devant-Virton
  En province de Namur :
  - Assesse
  - Eghezée
  - Namur
  - Viroinval
  En province de Liège :
  - Comblain-au-Pont
  - Donceel
  - Eupen
  - Huy
  - Liège
  - Seraing
  - Verviers
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 juillet 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  Ch. DUPONT.