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Titre :

27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi, annexé au présent arrêté, est approuvé.
  Bruxelles, le 27 juin 2005.
  C. DUPONT

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi.
  (Pour le Règlement, voir 2005-06-27/35).