26 MARS 2005. - Arrêté royal déterminant les fonctions-types dans le niveau A.
Art. 1-2
Article 1. Les fonctions-types visées à l'article 20bis de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, sont les suivantes :
1° dans la filière " Budget et Finances publics " :
Conseiller B&C
Directeur général de services financiers et statistiques
Chef comptabilité
Chef des débiteurs
Chef de frais de justice
Gestionnaire de dossiers de paiement
Gestionnaire de dossiers comptables
Contrôleur externe B&C
Inspecteur du financement local
Attaché B&C
Attaché Contrôle et B&C
Attaché B&C en audit interne
Responsable B&C
2° dans la filière " Communication et Information ";
Conseiller stratégique en communication
Bibliothécaire
Expert en gestion de données et d'informations
Expert en gestion de connaissances
Chef de centre de documentation
Agent d'information
Gestionnaire de clients
Attaché en communication (réalisation + rédaction)
Attaché de publications
Médiateur
Gestionnaire de projet d'évènements
Chef de protocole
Responsable RP
Responsable de publication
Responsable de communication
Responsable en gestion de documentation et archivage
Responsable marketing
Traducteur réviseur
3° dans la filière " Economie ";
Actuaire
Adjoint au Directeur général Contrôle et Médiation
Conseiller en relations économiques étrangères
Conseiller en questions économiques des soins de santé
Conseiller en financement de politique agricole
Analyste du marché du travail
Analyste de marché pétrolier
Contrôleur des jeux de hasard
Gestionnaire de dossiers en concessions de gaz et électricité
Chef de service d'études socio-économiques
Chef de division en politique énergétique
Inspecteur spécialiste en économie
Responsable de service de régulation et organisation du marché
Responsable de service de politique tarifaire et non-tarifaire
Responsable Finexpo
Responsable de la réglementation en produits agricoles
Responsable de l'agrément de professions de la santé
4° dans la filière " Emploi ";
Conseiller en rapport de concertation sectorielle
Gestionnaire de mesures d'aide à l'embauche et coordination cellule ALE
Chef de service en relations de travail individuelles
Directeur du marché du travail
Directeur de l'inspection sociale
Chef de district de l'inspection sociale
Expert en relations de travail individuelles
Expert en emploi pour les groupes défavorisés
Chef Bien-être au travail
Agent d'information " Insertion sur le marché du travail "
Gestionnaire de projet Fonds de l'Expérience professionnelle
Secrétaire des comités de négociation et de concertation
Médiateur social
Inspecteur social
Inspecteur social-chef du service " Contrôle des sociétés d'assurances "
Spécialiste en réglementation de concertation sectorielle
Responsable de l'inspection sociale
5° dans la filière " Fiscalité ";
Chef de division en documentation patrimoniale
Chef de département de lutte contre la fraude
Gestionnaire de patrimoine immobilier
Directeur des Douanes et Accises
Directeur staff (P -P.M.E. - GE)
Coordinateur économique (D&A - GE)
Expert en lutte contre la fraude
Attaché en taxation (P - PME - GE)
Gestionnaire de dossiers senior en recouvrement
Inspecteur senior de lutte contre la fraude
Spécialiste senior en détection (M&E - SJ)
Spécialiste en détection (M&E - SJ)
Directeur staff stratégie des groupes cibles (D&A - REC - M&E - SJ)
Chef d'équipe de lutte contre la fraude
Chef d'équipe en documentation patrimoniale
Agent de contrôle - Administration des douanes et accises
Topexpert en recouvrement juridique
6° dans la filière " Gestion générale ";
Conseiller en coordination de projets de transport
Conseiller en développement durable
Chef du département Innovation et Soutien stratégique
Chef du secrétariat administratif
Directeur d'une maison de justice
Attaché secrétariat de direction
Chef de programme
Directeur régional Régime pénitentiaire
Collaborateur staff Direction générale
Collaborateur staff soutien du management
Officier de synthèse
Responsable de la cellule administrative
Responsable soutien du management
7° dans la filière " Logistique et Economat ";
Gestionnaire administratif des dossiers de marchés publics
Gestionnaire de bâtiments
Chef de la section des ventes
Expert en marchés publics
Chef des achats
Chef gestion de bâtiments et matériel
Chef du service logistique
Conseiller technique en imprimerie
Responsable de l'économat
Responsable de bâtiments
Responsable des marchés publics
Coordinateur de ventes
Gestionnaire du parc automobile
8° dans la filière " Mobilité et Transports "
Directeur adjoint Mobilité
Gestionnaire de dossiers de transport
Collaborateur stratégique en transport aérien
Collaborateur stratégique en aspects environnementaux du transport aérien
Conseiller en espace aérien et aéroports
Consultant en formation en transport aérien
Chef de service de politique du transport international
Chef de service de transport maritime 1
Chef de service des auxiliaires de transport marchandises
Expert en politique mobilité
Expert international de la circulation routière
Expert en espace aérien et aéroports
Expert en transport ferroviaire
Expert en transport par route de matières dangereuses
Chef en licences directes
Conseiller nautique en navigation (senior)
Gestionnaire de risques (transport aérien)
Responsable en autorisations
9° dans la filière " Normes juridiques et litiges ";
Chef de service en avis et réglementation
Chef de service juristes légistique
Responsable de greffe
Juriste Contentieux
Juriste en réglementation
Juriste spécialiste en avis
Juriste spécialiste Contentieux
Juriste spécialiste en réglementation
Attaché à la Concurrence
Chef d'équipe juristes en contentieux
Chef d'équipe de juristes en réglementation
10° dans la filière " Personnel et Organisation ";
Conseiller GRH
Conseiller en accompagnement de la carrière
Conseiller en développement de l'organisation
Correspondant GRH
Chef de service GRH
Directeur P&O (petites organisations)
Expert en conditions de travail
Expert en gestion de relations externes
Expert en développement de compétences
Expert E-RH
Expert qualité
Expert en développement de l'organisation P&O
Expert en développement du personnel
Chef d'équipe en statut des fonctionnaires
Responsable qualité
Responsable en recrutement et sélection
11° dans la filière " Population et sécurité ";
Collaborateur stratégique en politique criminelle
Directeur de centre
Chef de Sécurité civile
Coordinateur du réseau européen pour les immigrés
Chef de service Psychodiagnostique
Gestionnaire de dossiers Accès et Séjour
Coordinateur " Drogues "
Chef de centre de crise
Chef de service Registre national
Inspecteur de législation policière
Gestionnaire de dossiers junior en demande d'asile
Gestionnaire de dossiers senior du service Opérations
Gestionnaire de dossiers senior en gestion policière
Spécialiste en contrôle frontalier
12 ° dans la filière " Relations internationales ";
Coordinateur en relations internationales
Chef de service en relations internationales
Fonctionnaire de l'immigration
Attaché à la coordination des relations
Attaché de la cellule internationale
Expert régional
Spécialiste en traitement d'informations internationales
Collaborateur stratégique en relations internationales
Chef d'équipe en relations internationales
13° dans la filière " Santé humaine et animale ";
Pharmacien
Pharmacien-Chef qualité des médicaments
Médecin du travail
Chef d'unité vétérinaire
Médecin - cas particuliers
Médecin secteurs
Médecin-collaborateur stratégique
Médecin-gestionnaire de dossiers
Médecin-chef de service
Chef du département de production et de distribution des médicaments
Chef de service vétérinaire
Directeur vétérinaire
Gestionnaire de dossiers scientifiques - médicaments
Expert scientifique en relations extérieures - utilisation médicaments
Topexpert scientifique qualité R&D
14° dans la filière " Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche ";
Gestionnaire de collections botaniques
Gestionnaire de programmes nationaux et internationaux de R&D - Expert en chef
Gestionnaire de programmes nationaux et internationaux de R&D - Expert Junior
Gestionnaire de programmes nationaux et internationaux de R&D - Expert Senior
Gestionnaire de programmes à risques
Coordinateur en questions scientifiques - Expert en chef
Coordinateur en questions scientifiques - Expert junior
Coordinateur en questions scientifiques - Expert senior
Chef de service des normes (autres) produits de consommation
Chef de service en statistiques
Directeur de la recherche
Expert Animaux
Expert en politique alimentaire
Laborantin en dégainage
Chef de laboratoire
Attaché en prévention et gestion de crises
Attaché à la reconnaissance de pesticides
Statisticien
Chef d'équipe en statistique
responsable recherche et technologie
Expert scientifique en biocides
Rédacteur scientifique biologie
15° dans la filière " Sécurité sociale et Protection sociale ";
Chef de cellule du service des personnes avec handicap
Coordinateur dossiers " Invalides de guerre "
Chef de service de la cellule des accidents professionnels
Directeur d'un bureau de paiement d'allocations de chômage
Gestionnaire de dossiers des handicapés
Gestionnaire de dossiers de dédommagement
Expert en politique d'inclusion
Expert en allocations familiales
Expert en économie sociale
Expert en développement urbain
Chef gestionnaire de dossiers
Chef de service social
Inspecteur C.P.A.S.
Inspecteur chef de service en sécurité sociale des indépendants
Conseiller prévention en bien-être psychosocial
Psychologue
Gestionnaire des relations et contrats des institutions de soins de santé
Collaborateur staff de bureau de chômage
Chef d'équipe Conseils et Commissions des soins de santé
16° dans la filière " Technique et Infrastructure ";
Adjoint du chef de la sous-section Geomatic
Conseiller en génie du bâtiment
Historien de l'architecture
Chef d'inspection en électromécanique/électricité
Ingénieur Applications et Contrôles physiques
Contrôleur des installations gaz & électricité
Directeur de service Munitions
Chef de direction Surveillance et Prévention des accidents graves
Expert en ergonomie
Expert en transport ferroviaire
Ingénieur de cellule test
Métrologue
Conseiller en prévention
Spécialiste en installations architectoniques et techniques
Responsables des Contrôleurs des installations gaz & électricité
Responsable d'une station radiomaritime
17° dans la filière " Technologie de l'information et de la communication "
Conseiller en sécurité TIC
Chef de département en développement d'application
Analyste programmeur
Architecte de bases de données
Architecte de réseaux
Gestionnaires de bases de données
Gestionnaire SIG
Gestionnaire de réseaux
Analyste Business
Administrateur de données
Analyste fonctionnel
Chef TIC
Junior chef de projet en E-government
Manager de programmes e-government
manager de projet E-government
Collaborateur Staff TIC
Responsable TIC
Responsable qualité TIC
Responsable sous-section TSI
Gestionnaire Web
Art. 2. Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 26 mars 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT.