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Titre :

18 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004002115 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri, les mots " à l'article 14, § 1er, alinéa 1er, 4° " sont remplacés par les mots " à l'article 14, § 1er, alinéa 1er, 3° ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 3. Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des Grandes Villes et de l'Egalité des chances,
  Ch. DUPONT.