1er FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
Art. 1-2
Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié par les arrêtés royaux des 4 mars 1974, 30 septembre 1974, 23 décembre 1975, 15 septembre 1976, 6 juin 1978, 3 octobre 1978, 2 octobre 1979, 22 février 1980, 12 juillet 1982, 14 juin 1985, 6 mars 1989, 25 novembre 1993, 17 mars 1995, 7 décembre 1998, 8 avril 2002, 23 avril 2002, 29 avril 2002, 5 septembre 2002, 10 décembre 2002, 25 mars 2003, 11 juillet 2003, 7 octobre 2003, 9 octobre 2003 et 23 janvier 2004, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er § 1er. Sont soumis au présent arrêté, les agents des personnes morales de droit public visées à l'article 1er, 3° de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, à l'exception des institutions suivantes :
1° l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer;
2° le Fonds des Accidents du Travail;
3° le Fonds des Maladies professionnelles;
4° la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins;
5° la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage;
6° la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité;
7° la Banque-carrefour de la Sécurité sociale;
8° l'Office national de l'Emploi;
9° l'Office national des Vacances annuelles;
10° l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés;
11° l'Office national des Pensions;
12° l'Office national de Sécurité sociale;
13° l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales;
14° l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants;
15° l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité;
16° l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
§ 2. Les dispositions du présent arrêté ne sont toutefois pas applicables aux médecins-conseils de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, ni aux membres du Bureau fédéral du Plan. "
Art. 2. Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er février 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
Ch. DUPONT.