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Titre :

9 JANVIER 2005. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une avance unique sur la subvention de l'Etat concernant l'intégration sociale, sera versée pour deux trimestres de 2005 aux centres publics d'action sociale.

Art.2. Cette avance unique est calculée sur la base des montants qui ont été acceptés par l'Etat après vérification des données introduites par les centres publics d'action sociale.
  Elle se monte, pour deux trimestres de 2005, à la subvention de l'Etat pour les six premiers mois de 2003.
  L'avance sera portée en compte lors de la présentation des états de frais pour les six premiers mois de 2005. Un solde négatif éventuel est considéré comme avance pour l'année suivante.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  Ch. DUPONT.