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Titre :

24 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du comité de pondération, annexé au présent arrêté, est approuvé.
  Bruxelles, le 24 décembre 2004.
  Ch. DUPONT

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du comité de pondération.
  (Pour le Règlement, voir 2004-12-24/34).