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Détails

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Numac
2005000806
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 décembre 2005
Date d'entrée en vigueur
30 décembre 2005

20 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal octroyant une subvention à la police locale pour la gestion des centres 101. - Subvention 2005.

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