Détails

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Numac
2005000749
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 décembre 2005
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2005

18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2005 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

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