25 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2005 et mise à jour au 28-03-2006)
Art. 1-4
Article 1. Les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante, survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
Province du Brabant flamand
Affligem
Grimbergen
Huldenberg
Kraainem
Louvain
Oud-Heverlee
Tervuren
Vilvorde
Wezembeek-Oppem
Province du Brabant wallon
Beauvechain(Chaumont-Gistoux) <AR 2006-03-13/37, art. 1, 1°, 002; En vigueur : 28-03-2006>
Court-Saint-Etienne
Genappe
(Mont-Saint-Guibert) <AR 2006-03-13/37, art. 1, 1°, 002; En vigueur : 28-03-2006>
Orp-Jauche
Ottignies-Louvain-la-Neuve
Wavre
Province de Flandre orientale
Alost
Denderleeuw
Termonde
Gavere
Haaltert
Hamme
Lebbeke
Lokeren
Ninove
Saint-Nicolas
Waasmunster
Zele
Province de Hainaut
Beloeil
(bernissart) <AR 2006-03-13/37, art. 1, 4°, 002; En vigueur : 28-03-2006>
Charleroi
Erquelinnes
Frameries
Jurbise
Mons
Quaregnon
Quévy
Saint Ghislain
Province de Liège
Amblève
Anthisnes
Aywaille
Braives
(Comblain-au-Pont) <AR 2006-03-13/37, art. 1, 3°, 002; En vigueur : 28-03-2006>
Faimes
(Geer) <AR 2006-03-13/37, art. 1, 3°, 002; En vigueur : 28-03-2006>
Hannut
Malmedy
Saint-Vith
Villers-le-Bouillet
Waimes
Wanze
Province de Namur
Ciney
Gembloux
Jemeppe-sur-Sambre
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
Auderghem
(Bruxelles) <AR 2006-03-13/37, art. 1, 2°, 002; En vigueur : 28-03-2006>
Evere
Forest
Uccle
Woluwe-Saint-Lambert
Woluwe-Saint-Pierre
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.