21 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001332

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. A l'article IV.4, alinéa 4, de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police sont apportées les modifications suivantes :
  1° les mots ", et l'annexe 18 PJPol " sont insérés entre les mots " XI.III.30 PJPol " et le mot " ; ";
  2° les mots ", ainsi que de l'annexe 4 à cet arrêté ", sont supprimés.
  Bruxelles, le 21 décembre 2005.
  P. DEWAEL.

NL (wetwijzer.be)