20 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police.
CHAPITRE Ier. - Modifications de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol).
Art. 1-24
CHAPITRE II. - Modifications de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police.
Art. 25-32
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires.
Art. 33
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 34-35
ANNEXES
Art. N1-N4