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Titre :

31 AOUT 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2011 et mise à jour au 11-10-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011000631 

Articles :

[Abrogé] <AR 2011-09-12/30, art. 3, 002; En vigueur : 11-10-2011>