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Titre :

31 AOUT 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football

Table des matières :

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2003000263 

Arrêté(s) d’exécution :

2013000514 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-07-19/36, art. 3, 002; En vigueur : 09-08-2013>