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Détails

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Numac
2005000544
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 septembre 2005
Date d'entrée en vigueur
23 septembre 2005

10 AOUT 2005. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique ".

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