Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 AOUT 2005. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est accordé à la " Brandweervereniging Vlaanderen " une subvention de 28.500,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.
  Il est accordé à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " une subvention de 28.500,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.

Art.2. La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise pour le 31 mars 2006 au plus tard.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 10 août 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.