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Titre :

28 JUILLET 2005. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, localement accompagnées de chutes de grêle intenses, survenues les 15 et 16 août 2004 sur le territoire de plusieurs communes de la province de Flandre occidentale, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les pluies abondantes, localement accompagnées de chutes de grêle intenses, survenues les 15 et 16 août 2004 sur le territoire de plusieurs communes de la Province de Flandre occidentale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Blankenberge;
  Bruges;
  Gistel;
  Heuvelland;
  Hooglede;
  Ichtegem;
  Ypres;
  Ingelmunster;
  Izegem;
  Jabbeke;
  Knokke-Heist;
  Koekelare;
  Langemark-Poelkapelle;
  Ledegem;
  Lendelede;
  Lichtervelde;
  Moorslede;
  Oudenburg;
  Roulers;
  Staden;
  Tielt;
  Wingene;
  Zonnebeke;
  Zuienkerke.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Salina (Italie), le 28 juillet 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.