11 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Art. 1-5
Article 1. Dans les annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers énumérées ci-après, les mots " Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique " sont remplacés par les mots " Service public fédéral Intérieur " :
1° annexe 10, modifiée par l'arrêté royal du 31 décembre 1993;
2° annexe 11bis, insérée par l'arrêté royal du 19 mai 1993 et modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000;
3° annexe 17, modifiée par les arrêtés royaux du 16 août 1984, du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000;
4° annexe 19bis, insérée par l'arrêté royal du 7 novembre 1988 et modifiée par l'arrêté royal du 31 décembre 1993;
5° annexe 21, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000;
6° annexe 24, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000;
7° annexe 27, modifiée par l'arrêté royal du 31 décembre 1993;
8° annexe 34, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000;
9° annexe 39, insérée par l'arrêté royal du 19 mai 1993 et modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000.
Art.2. Dans les annexes du même arrêté énumérées ci-après, les mots " Ministère de l'Intérieur " sont remplacés par les mots " Service public fédéral Intérieur " :
1° annexe 10ter, insérée par l'arrêté royal du 7 janvier 1998;
2° annexe 13bis, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001;
3° annexe 13ter, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001;
4° annexe 13quater, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001;
5° annexe 14, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001;
6° annexe 14bis, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000;
7° annexe 19quater, remplacée par l'arrêté royal du 11 juillet 2002;
8° annexe 25quater, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000;
9° annexe 26ter, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001;
10° annexe 26quater, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000;
11° annexe 33bis, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001;
12° annexe 36, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001.
Art.3. Dans l'annexe 25ter du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 25 septembre 1991 et modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992 et du 9 juillet 2000, les mots " Ministère de la Justice - Sûreté publique " sont remplacés par les mots " Service public fédéral Intérieur ".
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5. Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mai 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.