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Titre :

11 AVRIL 2005. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 10bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001949 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe 10bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, introduite par l'arrêté royal du 11 décembre 1996, est remplacée par l'annexe 10bis jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, 11 avril 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL

ANNEXES.
Art. N. Annexe 10BIS. - OFFICE DES ETRANGERS.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 19-05-2005, p. 23468).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 avril 2005 remplaçant l'annexe 10bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.