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Titre :

5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est accordé à la " Brandweervereniging Vlaanderen " une subvention de 3.750,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.
  Il est accordé à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " une subvention de 3.750,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.

Art.2. Les subventions visées à l'article 1er sont versées après la transmission à la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur d'une copie des documents justificatifs prouvant la nature et le montant des dépenses.
  La copie des documents justificatifs visée à l'alinéa 1er doit être transmise au plus tard le 31 mars 2005.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.