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Titre :

7 AVRIL 2005. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant Wallon, de Liège, de Limbourg et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante, survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant Wallon, de Liège, de Limbourg et de Brabant Flamand sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province du Brabant wallon
  Jodoigne
  Province de Liège
  Ans
  Awans
  Bassenge
  Beyne-Heusay
  Blegny
  Chaudfontaine
  Dalhem
  Dison
  Flémalle
  Fléron
  Grâce-Hollogne
  Herve
  Liège
  Neupré
  Pepinster
  Plombières
  Saint-Nicolas
  Seraing
  Soumagne
  Sprimont
  Thimister-Clermont
  Verviers
  Visé
  Province de Limbourg
  Lommel
  Neerpelt
  Overpelt
  Riemst
  Fourons
  Province du Brabant flamand
  Bertem
  Bierbeek
  Herent
  Oud-Heverlee

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.