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Titre :

4 MARS 2005. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 3 novembre 2003 sur le territoire de plusieurs communes de la Province de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La tornade survenue le 3 novembre 2003 sur le territoire de plusieurs communes de la Province de Hainaut est considérée comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  La Louvière;
  Le Roeulx.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 mars 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.