Détails

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Numac
2005000081
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 février 2005
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2005

7 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre l'Etat et certaines villes et communes.

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