26 MARS 2005. - Arrêté royal portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2005 et mise à jour au 06-07-2009)
TITRE Ier. - Détachements structurels.
CHAPITRE Ier. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Fonctions.
Art. 2-3
CHAPITRE III. - Procédure de désignation.
Art. 4-9
CHAPITRE IV. - Renouvellement et fin du détachement.
Section 1re. - Procédure de renouvellement du détachement.
Art. 10
Section 2. - Fin de détachement.
Art. 11-12
CHAPITRE V. - Position juridique.
Section 1re. - Dispositions générales.
Art. 13-14
Section 2. - Organisation du temps de travail.
Art. 15
Section 3. - Evaluation.
Art. 16
Section 4. - Régime de congés.
Art. 17
Section 5. - Statut pécuniaire.
Art. 18-19
CHAPITRE VI. - Financement.
Art. 20
TITRE II. - Situations similaires.
Art. 21
TITRE III. - Dispositions relatives aux membres du personnel visés à l'article 105 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.
Art. 22
TITRE IV. - Dispositions transitoires.
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Section 1re. - Dispositions transitoires applicable à tous les détachés visés aux titres Ier et II.
Art. 23-27
Section 2. - Dispositions transitoires applicables aux membres du personnel visés au titre Ier ou II, qui étaient déjà détachés à la date de publication du présent arrêté.
Art. 28-29
CHAPITRE II. - Dispositions relatives aux actuels membres du cadre opérationnel qui étaient détachés auprès du commissariat général de la police judiciaire près les parquets ou auprès du service général d'appui policier.
Art. 30
TITRE V. - Dispositions modificatives.
CHAPITRE Ier. - Dispositions portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2001 établissant au département de l'Intérieur un secrétariat administratif et technique.
Art. 31-32
CHAPITRE II. - Dispositions portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police.
Art. 33
CHAPITRE III. - Dispositions portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 2002 relatif au statut des membres de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.
Art. 34-35
TITRE VI. - Dispositions exécutant l'article 96 bis de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégrée, structurée à deux niveaux.
Art. 36
TITRE VII. - Dispositions finales.
Art. 37-38
ANNEXES.
Art. N1-N2