Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant le Comité régional du Trésor.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997027478 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 instituant un Comité régional du Trésor est abrogé.
  Namur, le 23 décembre 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
  M. DAERDEN.