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Titre :

9 JANVIER 2005. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.