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Titre :

9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 entre en vigueur le 1er janvier 2005.
  Namur, le 9 décembre 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
  Mme Ch. VIENNE.