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Titre :

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995029318 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modifications suivantes sont apportées au § 2 de l'article 5 du même arrêté :
  - suppression du premier tiret " de l'administrateur général de l'enseignement et de la recherche scientifique, président ";
  - au deuxième tiret, remplacer " vice-président " par " président ";
  - au troisième tiret, ajouter après les mots " des inspecteurs généraux " les mots " dont un est vice-président ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2004.

Art. 3. La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 8 octobre 2004.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA.