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Titre :

22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 84, reprise en annexe, conclue le 6 octobre 2004 au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne (Convention enregistrée le 8 novembre 2004 sous le numéro 72851/CO/300).
  (Pour la CCT, voir 2004-10-06/33).