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Titre :

18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant l'aide financière temporaire, sous la forme d'avances récupérables, octroyée à des sociétés de logement de service public présentant des difficultés financières structurelles ou qui souhaitent bénéficier de certains mécanismes de la prépension pour les membres de leur personnel.

Table des matières :

Art. 1-7
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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