Détails

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Numac
2004203600
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 novembre 2004
Date d'entrée en vigueur
30 novembre 2004

10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2003-2010 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA pour ce qui concerne les travaux prévus jusqu'à la fin de l'année 2005.

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