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Titre :

21 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abandon de créances au profit de la Société wallonne du Logement moyennant la reprise des parts détenues par la Société wallonne du Logement dans le capital de la Société wallonne de Crédit social.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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