9 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018)

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1998029082

Arrêté(s) d’exécution :

2017032130

Articles :

[Abrogé] <ACF 2017-10-04/08, art. 8, 002; En vigueur : 28-01-2018>

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