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Titre :

10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant maximum annuel qui peut être réclamé pour le coût des photocopies durant l'année scolaire 2004-2005 est fixé, par élève, à 75 EUR.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 3. La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 septembre 2004.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente ayant en charge l'Enseignement obligatoire,
  Mme M. ARENA.