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Titre :

17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994092250 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Gouvernement wallon approuve les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures ratifiées par l'assemblée générale du 28 mai 2004 et dont le texte figure en annexe.

Art.2. Le Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2004.
  Namur, le 17 juin 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics,
  M. DAERDEN

ANNEXE.
Art. N. MODIFICATIONS ET COORDINATION DES STATUTS.
  (Pour les modifications, voir : 2004-06-17/63).