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Titre :

14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Simogel en tant que gestionnaire de réseau de distribution.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Simogel en tant que gestionnaire de réseau de distribution, les mots "1er janvier 2006" sont remplacés par "30 juin 2007".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 26 février 2003.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 14 octobre 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE.