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Titre :

14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Intermosane en tant que gestionnaire de réseau de distribution.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Intermosane en tant que gestionnaire de réseau de distribution, les mots " 1er janvier 2006 " sont remplacés par " 30 juin 2007 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 26 février 2003.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 14 octobre 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE.